Pôles de compétitivité: l’acte II est lancé

Le Premier ministre François Fillon était en visite à Grenoble, mercredi 24 septembre, pour lancer la “version 2.0″ des pôles de compétitivité. Comme l’avait annoncé le président Nicolas Sarkozy, le 26 juin dernier, l’Etat maintiendra son effort financier avec 1,5 milliard d’euros sur trois ans pour les 71 pôles. Un septième appel à projets a été lancé et sera suivi dès le 2 octobre prochain d’un autre appel spécifiquement dédié aux 17 pôles mondiaux ou à vocation mondiale autour de “projets structurants” : hôtels d’entreprises, pépinières, incubateurs et autres plateformes d’innovation destinées à offrir des services mutualisés aux partenaires des pôles (laboratoires, universités et entreprises).

La Caisse des Dépôts est amenée à jouer un rôle de premier plan et signera à cet effet une convention avec l’Etat le 1er octobre. Dans un premier temps, elle participera au financement des études puis investira dans les bâtiments eux-mêmes avec l’objectif d’entrer dans les structures d’exploitation. Elle devrait investir à la même hauteur que l’Etat, à savoir 35 millions d’euros par an. L’Etat, lui, interviendra via le fonds unique interministériel (FUI) dont les crédits sont en diminution (600 millions contre 830 lors de la précédente programmation).

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Source: Localtis.info

Lancement du 7ème appel à projets de R&D en septembre 2008

Après l’évaluation de la politique des pôles de compétitivité, le président de la République a annoncé qu’une deuxième phase de cette politique sera engagée pour trois ans, avec un budget global affecté par l’État de 1,5 milliard d’euros pour 2009-2011, comparable à celui alloué entre 2006 et 2008. Une part importante de ces moyens est consacrée aux projets de R&D, à travers le fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.

Un 7ème appel à projets du FUI pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) présentés par les pôles de compétitivité sera lancé en septembre 2008. Cet appel à projets de R&D concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services.

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123 nouveaux projets retenus

Le Gouvernement a présenté le 5 mars 2008 les résultats du 5ème appel à projets de recherche et développement (R&D) des pôles de compétitivité : 123 projets issus de 52 pôles de compétitivité ont été retenus parmi les 206 dossiers présentés.

L’Etat leur accordera un financement total de 147 millions d’euros. Les collectivités territoriales ont par ailleurs indiqué leur intention de financer certains de ces projets au côté de l’Etat, à hauteur de 78 millions d’euros. Les PME impliquées devraient bénéficier directement de près de 40 millions d’euros du fonds interministériel.

En cumul, les cinq appels à projets et la première sélection de 2005 ont permis de soutenir 455 projets des pôles de compétitivité. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D d’environ 2,8 milliards d’euros, 10 000 chercheurs et un financement public de 929 millions d’euros dont plus de 620 millions d’euros par l’Etat.

Un sixième appel à projets a été lancé le 18 février 2008 avec une date limite de dépôt des candidatures le 30 avril 2008. La sélection des projets retenus sera annoncée fin juillet 2008.

Source:Vie-publique.fr

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6ème appel à projets du fonds unique interministériel

Mi-février, un sixième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de R&D présenté par les pôles de compétitivité sera lancé par les ministères contributeurs au fonds unique interministériel (Écologie, Développement et Aménagement Durables, Économie, Finances et Emploi, Agriculture et Pêche, Défense, Santé, Jeunesse et Sports).

Cet appel à projets sera, comme les précédents, ouverts à l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets, approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, devront être envoyés à la DGE le 30 avril 2008 au plus tard.

L’annonce de la sélection des projets retenus est prévue pour mi-juillet 2008.

Le cahier des charges sera mis en ligne, lors du lancement de l’appel à projets, sur les sites http://www.industrie.gouv.fr et http://www.competitivite.gouv.fr.

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Financer les pôles de compétitivité par le privé

La troisième Journée nationale des pôles de compétitivité a réuni le 12 décembre les représentants des 71 pôles labellisés et les experts des différents ministères et agences impliqués dans le dispositif. L’occasion pour le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur de faire le point sur la première phase des pôles qui touche à sa fin, et de poser les grands chantiers pour 2008.

Côté bilan, Hervé Novelli a rappelé les grands chiffres : 2 milliards d’euros de projets de recherche et développement, 71 pôles labellisés, 9.000 chercheurs à temps plein.

Les quatre premiers appels à projets lancés en décembre 2005, mars et décembre 2006, et mars 2007 ont conduit au dépôt de 734 projets de recherche et développement par 65 pôles.

En 2006 et 2007, 313 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 429 millions d’euros de l’Etat, auxquels s’ajoutent 233 millions d’euros des collectivités locales. Dans le cadre du cinquième appel à projets qui s’est clos le 30 novembre et dont les résultats seront publiés en février 2008, 205 nouveaux projets ont été déposés.

Hervé Novelli a également fait mention de l’appel à projets “partenariat technologique international” lancé cette année : quatorze projets ont été sélectionnés pour un montant de 2,35 millions d’euros. Ces projets doivent permettre d’aider les PME des pôles à rechercher des financements européens. Au total, sur deux ans, près de 200 accords de partenariats internationaux devraient être signés grâce à ce programme et plus de 2.000 PME seront sensibilisées sur le sujet.

Un bilan plutôt flatteur. Mais, avec la fin de cette première phase, l’heure est aussi à l’évaluation. Le consortium Boston Consulting Group/CM International est chargé du dossier. Il commencera son travail avec quatre pôles pilotes pour une généralisation de l’enquête entre janvier et avril 2008. L’évaluation permettra “d’auditer toutes les procédures des pôles et chacun des pôles eux-mêmes”, a expliqué Hervé Novelli. Les résultats seront présentés au gouvernement en juin 2008.

Au-delà des bilans, la réunion a permis d’identifier les grands chantiers pour 2008, parmi lesquels la question du financement des pôles.

Pour le financement de leur gouvernance, le secrétaire d’Etat compte sur la participation des collectivités territoriales. “L’Etat n’est pas prêt à financer le fonctionnement permanent des pôles, a-t-il signalé, sur ce point, l’ancrage territorial est important.”

D’une manière générale, les pôles vont devoir réorienter l’origine de leur financement. “Au cours de la première phase, l’Etat a financé le démarrage des pôles, mais pour cette seconde phase, il est nécessaire que les pôles trouvent des financements privés car la part publique va diminuer petit-à-petit”, a précisé Luc Rousseau, directeur général des entreprises.

Autres chantiers pour 2008 : le développement à l’international, le regroupement géographique, la formation et la création de plateformes technologiques permettant aux entreprises de bénéficier d’équipements communs.

Source: Localtis.info – 12/12/2007 – Emilie Zapalski

5e appel à projets pour les pôles de compétitivité

Le 19 septembre, le gouvernement a annoncé le 5e appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de R & D.

Les projets devront être présentés le 30 novembre au plus tard” et le choix interviendra “fin février 2008″ a indiqué le gouvernement.

Les projets qui devront d’abord être validés par leur pôle de rattachement avant le dépôt devront répondre à quatre critères : avoir des “retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois” ; présenter un “contenu technologique innovant” ; développer “de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme” et enfin, être en “cohérence avec la stratégie du pôle et des entreprises concernés”.
Cet appel à candidatures intervient après ceux de décembre 2005, mars et décembre 2006 et mars 2007 qui ont d’ores et déjà conduit au dépôt de 734 projets portés par 65 pôles sur les 71 labellisés.

Source: Les pôles de compétitivité en France

De nouveaux projets financés

A la suite du 4e appel à projets lancé en mars 2007, 40 pôles de compétitivité vont bénéficier de 83 millions d’euros de crédits d’Etat pour financer 70 de leurs projets.

Jusqu’à présent, 332 projets ont reçu 930 millions d’euros de subventions publiques dans lesquelles sont compris, outre les crédits d’Etat, les aides financières accordées par les collectivités locales, les fonds apportés par les grandes agences et la Caisse des Dépôts.

Le nombre de projets financés par le gouvernement devrait continuer à croître avec la désignation, début juillet, de 5 nouveaux pôles de compétitivité (cf. article précédent posté ici).

Ces projets de recherche concernent essentiellement les filières TIC et images-multimédia, énergie, santé, biotechnologies, aéronautique et transports.

Un 5e appel à projet est prévu pour la mi-septembre.

Pour consulter les projets retenus, cliquez ici.

Source: Les Echos, Pôles de compétitivité: l’Etat en ligne avec ses objectifs, 18/07/2007

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